Download De la Colonisation au Brésil by Charles Maximilien Louis van Lede PDF

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  • April 20, 2017
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By Charles Maximilien Louis van Lede

De l. a. Colonisation au Brésil. Mémorie historique, descriptif, statistique et advertisement sur l. a. province de Sainte-Catherine, formant le deuxiéme rapport a los angeles Société Belge-Brésilienne de Colonisation; continant los angeles structure du Brésil, sa state of affairs financière, etc.

Première booklet de los angeles Société Belge-Brésilienne de Colonisation.

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L. a. restauration par Auguste de los angeles collégialité à los angeles tête de l'État ne constitue pas le moindre des paradoxes d un régime qui reposait par ailleurs sur le charisme du pnnceps. Il y avait là une expérience de gouvernement qui avait une originalité et qui mérite une étude d ensemble. l. a. permanence au début de l'Empire de l. a. suggestion de collega est un phénomène bien attesté qui justifie l'attention portée à l'analyse des pouvoirs exercés dans un cadre collégial; ce qu'il est d'usage de désigner par los angeles «co-régence » n'est donc pas une fiction juridique et s'apparente à une réalité du droit public.

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Sorry, very terrible test, the plates are virtually misplaced.

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Tous ceux. qui n'amont pas atteint l'âge de vingt-cinq aos, à I'exception des hommes mal'iés et des offici~rs militaii·es au-dessus de vingt· et un ans, les bacheliet·s g;adués et les membl'es des ordres sacl'és ; 11. Les fi1s de famille qui demeurent avec Ieurs pel'es, à m0ins qu'ils ne 1'emplissent des emp lois puhlics; III. ception des teneurs de livres et premiers . ploitations ''UJ•ales et des fabriques; IV. Les religieux et tous ceux. qui vivent eu communauté clausti·ale; V. Ceux qui n'aUI·aient pas cent mille reis de revenu net, en biens-fonds, industrie, commel'ce ou emplois.

Chaque province nommera autant ele sénateurs que la moitié elu nomb•·e de ses représentants. Seulement si le nombre eles cléputés de la pr·ovince est impair, le nombre de ses sénateurs sera égal à la moitié du nombre immédiatement inférieur, de maniere que la province qui aurait à éli1·e onze députés nommera cinq sénatem·s . Art. 42. é n'en élir·ait pas moins son sénateur·, malg•·é la regle ci-dessus établie. Art.. 45. iers de la totalité eles listes. CONSTITUTION POLITIQUE DU BRÉSIL. 45: Ar·t.

Autographes sel'a déposé aux archives de la chambt·e qui I'a présenté, et l'autre servira pour faire la promulgation de la loi par le ministJ·e el'État compétent, qtti le conse1·vera dans les archives de son ministere. Art. 69. La formule de promulgation sera conçue dans ces termes ; • Don ..... , par la g1·âce de Di eu et l'acclamation unanime du peuple, empereut· constiLutionnel et eléfenseur perpétuel du Brésil; ' Savoir faisons à tous nos sujets, que l'assemblée générale a décrété eL que nous voul0ns la loi suivante.

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